Commande

Vos conditions générales de ventes

• Article 1 : Objet
• Article 2 : Loi applicable
• Article 3 : Validité de la commande
• Article 4 : Prix
• Article 5 : Paiement
• Article 6 : Confirmation des commandes
• Article 7 : Livraison
• Article 8 : Délai de rétractation
• Article 9 : Anomalie, avarie, colis endommagé
• Article 10 : Caractéristiques – Conformité des produits
• Article 11 : Propriété des produits
• Article 12 : Identification et confidentialité des données
• Article 13 : Limitation de responsabilité
• Article 14 : Litiges
• Article 15 : Propriété intellectuelle
• Article 16 : Informatique et libertés
• Article 17 : Nullité
• Article 18 : Service clientèle

Article préliminaire

Le site web Decorationmarocaine.com est publié et exploité par ORIENTALYA immatriculée sous le numéro 843121583 dont le siège social est fixé à rue des Etudiants – 92250 La Garenne Colombes.

Les conditions générales de vente ci-après déterminent les relations entre Decorationmarocaine.com et ses clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous dès la validation de la commande. Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Decorationmarocaine.com.

Article 1 : Objet

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite de la part de Decorationmarocaine.com. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne des produits référencés par Decorationmarocaine.com, sur le site : https://decorationmarocaine.com

Article 2 : Loi applicable

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 3 : Validité de la commande

Validité de la commande passée sur le site https://decorationmarocaine.com

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite; toute commande validée par le Client sur le site Internet decorationmarocaine.com implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales ainsi que des conditions générales d’utilisation.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le contenu des présentes conditions générales de vente pourra être corrigé à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le Client.

Ne pouvant valablement garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :

• de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences ;
• de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations figurant sur le site ;

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans les différentes rubriques sont présentés en Euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont facturés en sus et sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison retenu (pour plus de détails sur les frais de livraison, voir l’article 7). Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui figurant en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site web.

Article 5 : Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande. Le paiement s’effectue en ligne :

• par carte bancaire Française (carte bleue, visa, mastercard, eurocard)
• par PAYPAL (monde entier)
• par chèque (France)
• par virement bancaire (monde entier)

La commande validée par le client ne sera effective pour Decorationmarocaine.com que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email ou par courrier. Par ailleurs, Decorationmarocaine.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Précisions sur la paiement direct par carte bancaire (via CREDIT MUTUEL): Decorationmarocaine.com est partenaire de la banque CREDIT MUTUEL pour sécuriser vos achats sur notre site. Au moment de régler vos achats, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Le CREDIT MUTUEL utilise le système normalisé de cryptage appelé « protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement par : un pictogramme en bas de votre navigateur : l’un des signes doit être présent ; dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode « https:// » au lieu de « http:// » L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le CREDIT MUTUEL. Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site pour arriver sur celui de « Paiement CREDIT MUTUEL». C’est pour vous la garantie que : Decorationmarocaine.com ne connaîtra jamais votre numéro de carte. Le CREDIT MUTUEL ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total est le numéro de commande ou de facture sont transmis à « Paiement CREDIT MUTUEL».

Afin de renforcer la sécurité de vos achats, Decorationmarocaine.com adhère aux systèmes 3D SECURE, MASTER CODE, SECURE CODE. Ce système se traduit pour l’utilisateur par une “authentification”. Selon la banque émettrice de la carte, les modalités d’authentification varient :

• Crédit Mutuel et CIC : le client doit s’authentifier avec son identifiant de banque en ligne, puis indiquer un des codes inscrit sur sa “carte de clés personnelles” (une grille de 64 codes à 4 chiffres dans laquelle il faut piocher le bon code en fonction de la ligne et de la colonne demandée par le site web).
• HSBC, Banque Postale, Axa Banque et Caisse d’Epargne : le client doit indiquer sa date de naissance.
• BNP Paribas : le client doit indiquer sa date de naissance; depuis juillet 2009 un code est envoyé par sms.
• Société Générale : le client doit indiquer sa date de naissance, depuis septembre 2009 un code est envoyé par sms.
• Crédit Agricole et LCL : le client doit indiquer un mot de passe personnel, crée lors de la première utilisation.
• BRED Banque Populaire : une clé d’authentification Ipab, CD format carte de crédit.

Précision sur la paiement par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après son encaissement. Le paiement de la totalité du prix doit être effectif avant l’expédition.

Article 6 : Confirmation des commandes

Pour s’assurer de la volonté du client, les commandes seront confirmées par e-mail avant l’expédition. Ces confirmations seront archivées au sein de la plate-forme de paiement et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le double-clic du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Lors de la confirmation de sa commande matérialisée par l’envoi d’un email, le Client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Le Client pourra imprimer son bon de commande. Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui sera envoyé à son adresse email.

Cet accusé de réception précisera le montant exact qui lui sera facturé et les modalités de livraison de sa commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de sa commande et validera la transaction.

Decorationmarocaine.com se réserve cependant le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour une protection maximale de données du Client, seule la Banque CREDIT MUTUEL a accès à ses numéros de carte. Aucun stockage n’est effectué sur notre système informatique. Lors d’un paiement par chèque, Decorationmarocaine.com se réserve le droit d’encaissement avant expédition d’une commande, même confirmée.

Article 7 : Livraison

Les produits commandés par le Client conformément aux présentes conditions générales de vente seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Decorationmarocaine.com livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Chypre et Malte, et livre également à Monaco et à l’international.

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site Internet de Decorationmarocaine.com

Decorationmarocaine.com décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que le Client aura indiqué.

Decorationmarocaine.com ne saurait être tenu responsable en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné est amenée à l’ouvrir. Il vous appartient en cas de problème particulier d’émettre des réserves auprès du transporteur en vigueur ou du bureau de Poste distributeur et de nous faire parvenir un constat établi par le centre de Distribution de votre région pour obtenir dédommagement et renvois du colis en votre destination. Tout manquement de ces justificatifs seront à perte pour le client.

7.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

(i)Livraison “Colissimo Suivi” de la Poste

A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le Client ou le destinataire de la Commande.

Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Decorationmarocaine.com, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de quinze (15) jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Decorationmarocaine.com.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(ii) Livraison par Chronopost

A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Decorationmarocaine.com, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage, le colis sera retourné à Decorationmarocaine.com et le Client remboursé, par tout moyen, au choix de Decorationmarocaine.com du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

7.2 Modes de livraison pour les autres pays non mentionnés en article 7.1

A noter, Decorationmarocaine.com se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de Decorationmarocaine.com sera sans conséquence pour le Client.

(i) Livraison par Colissimo International

e réseau Colissimo International s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par le Client ou le destinataire de la Commande.

Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Decorationmarocaine.com, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés. Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de le Client ou du destinataire de la Commande, le Client ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant le Client de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Decorationmarocaine.com et le Client remboursé, par tout moyen, au choix de Decorationmarocaine.com du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

(ii) Livraison par UPS

A la livraison, le Client ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par Decorationmarocaine.com, et de la réception par le Client ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d’absence, le Client ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison.

Par ailleurs, le transporteur effectuera deux passages supplémentaires les deux jours ouvrés suivants le premier passage de la société UPS. Si à l’issue de ces trois tentatives de livraison, la livraison n’a toujours pas pu être effectuée, une carte adressée à le Client ou au destinataire de la Commande est envoyée par voie postale, lui indiquant que le colis sera conservé pendant une durée de cinq jours ouvrés au centre UPS le plus proche de son domicile. Le Client ou le destinataire de la Commande pourra procéder au retrait du colis à ce centre. Passé cette date, le colis sera retourné à Decorationmarocaine.com et le Client remboursé, par tout moyen, au choix de Decorationmarocaine.com du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

7.3 Délais de livraison

Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont les suivants :

– Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrables

– Chronopost : 1 à 3 jours ouvrés

– Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

Les délais de livraison commencent à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. L’envoi est effectué par voie postale dans un délai de 72 heures pour les règlements par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, le délai de livraison dépendra de la date de valeur de votre banque (+/- 7 jours bancaires). Le délai de livraison pourra varier selon le volume ou le poids du colis. Il est donné à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit au Client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Decorationmarocaine.com ne peut être tenue responsable d’une erreur de livraison en cas d’inexactitude des coordonnées fournies par le Client. Toute réclamation doit être adressée par courrier à Decorationmarocaine.com 6 rue du Chateau – 92250 La Garenne Colombes , ou par email à : Info(at)decorationmarocaine.com

En cas de dépassement de ces délais de livraison excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité, dans un délai maximal de trente jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d’annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées indiquées dans la rubrique “contactez-nous” du Site Internet de Decorationmarocaine.com.

Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception par la Société de la lettre du Client l’informant de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par le Client lui sera alors restituée, si l’intégralité de la commande est retournée, sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.

Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement des Produits ne pourra être réclamée par le Client à la Société quelles qu’en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

Article 8 : Délai de rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter du jour de la livraison de sa commande, pour demander l’échange ou le remboursement d’un article. Cette garantie ne peut toutefois s’appliquer qu’aux articles retournés impérativement en bon état. En particulier, le produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour (joint à la livraison) soigneusement rempli. Les frais de réexpédition restent à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part. Les produits retournés doivent être adressés par courrier à Decorationmarocaine.com  6 rue du Chateau – 92250 La Garenne Colombes. Si le client exerce son droit de rétractation, Decorationmarocaine.com s’engage à lui rembourser les sommes initialement versées (hors frais de livraison) dans un délai de trente jours maximum.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge. Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques ou de maquillage devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. L’ouverture des produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) rendant ces produits impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit cosmétique qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Afin de permettre à la Société de suivre au mieux dans ses systèmes les dossiers de rétractation, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial, et de notifier l’exercice du droit de rétractation soit par courrier électronique (rubrique «contactez-nous) soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Decorationmarocaine.com – 6 rue du Chateau – 92250 La Garenne Colombes, en indiquant clairement et de façon lisible leurs coordonnées et les références de leur commande.

La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

La Société n’accepte pas les colis adressés en port dû ou en contre remboursement.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (Colissimo Suivi de la POSTE ou Chronopost), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

Vous pourrez opter pour un échange du produit, son remboursement ou l’établissement d’un avoir.

Le remboursement sera effectué par chèque dans les 30 jours suivants la réception de votre demande et selon les modalités suivantes:

– Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi et frais de restockage calculés de la manière suivante : 1 € par unité produit (avec un minimum facturé de 2,50 €).

– Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.

– Si votre colis arrivait détérioré au bureau de poste ou à votre domicile, il vous faut déclarer le sinistre auprès des services postaux respectif, qui vous remettrons un certificat de spoliation à nous transmettre dans les plus brefs délais.

Dès lors, nous serons avisés par les services concernés et pourront faire intervenir la garantie du transporteur afin de vous renvoyer dans les plus brefs délais le contenu de votre commande par colis postal.

Sans cela, aucun remboursement ne pourra être consenti.

Article 9 : Anomalie, avarie, colis endommagé

9.1- Dispositions générales

Le Client, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), le Client ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 9.2 et 9.3 des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Decorationmarocaine.com, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Decorationmarocaine.com relivre les produits commandés.

Il est également possible au Client ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients d’Decorationmarocaine.com pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients d’Decorationmarocaine.com devra alors impérativement être suivie par le Client. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

9.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

– Livraison Colissimo Suivi

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Decorationmarocaine.com
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de trois jours ouvrables.

– Livraison Chronopost 

En cas d’anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost

• • Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.
  • Signaler le refus auprès du Service Clients de Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.

En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost

• • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients d’Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.

La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de trois jours ouvrables.

– Livraison par Colissimo International 

• • Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le service postal local, ColiPoste et Decorationmarocaine.com
  • Ramener le colis non ouvert au bureau de poste local dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
  • Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays) • Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.
  • La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de trois jours ouvrables.

– Livraison UPS

En cas d’anomalie constatée en présence du préposé d’UPS

• • Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par le Client ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur UPS.
  • Signaler le refus auprès Service Clients de Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.

En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du préposé d’UPS

• • Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Decorationmarocaine.com à l’adresse email suivante: info(at)decorationmarocaine.com en précisant vos noms, prénom et numéro de commande.

La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée dans un délai de trois jours ouvrables.

9.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

Le Client ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de 5 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Clients de Decorationmarocaine.com pourra demander toute information relative à l’identité de le Client ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Article 10 : Caractéristiques – Conformité des produits

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à informer le Client dans les 5 jours et à lui indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.

Dans ce cas, le Client pourra, s’il le souhaite, demander l’annulation sous 7 jours maximum (remboursement effectué par chèque dans un délai de 30 jours) ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à Info(at)decorationmarocaine.com.

Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Concernant les produits de décoration et accessoires, il s’agit de produit fabriqués manuellement par des artisans. Chaque produit est une pièce unique, fabriqué manuellement par un artisan. A ce titre, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n’engagent en rien la responsabilité de Decorationmarocaine.com.

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de Decorationmarocaine.com.

Decorationmarocaine.com est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Decorationmarocaine.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Decorationmarocaine.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Decorationmarocaine.com ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Article 11 : Propriété des produits

Decorationmarocaine.com conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soir le produit a été livré, le Client n’ayant pas effectué le paiement, Decorationmarocaine.com pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le Client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 12 : Identification et confidentialité des données

La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraînent la non validation de la commande. Conformément aux pratiques en vigueur sur le réseau Internet, le Client dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer : – par courrier : Decorationmarocaine.com – 6 rue du Chateau – 92250 La Garenne Colombes – par email : info(at)decorationmarocaine.com.

En outre, Decorationmarocaine.com s’engage formellement à conserver toute information, concernant ses Clients, de façon strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.

Article 13 : Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Si la responsabilité de Decorationmarocaine.com devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l’origine du dommage.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Decorationmarocaine.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ses textes.

Decorationmarocaine.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Decorationmarocaine.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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La responsabilité de Decorationmarocaine.com au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Decorationmarocaine.com.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de Decorationmarocaine.com ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. Decorationmarocaine.com ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Decorationmarocaine.com ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

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Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Decorationmarocaine.com doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Article 14 : Litiges

Les ventes de produits du site Decorationmarocaine.com sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence du Client et le lieu de passation de la Commande.

TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE Decorationmarocaine.com ET LE CLIENT, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques… etc… figurant sur le Site decorationmarocaine.com sont la propriété exclusive de la société ORIENTALYA, cette dernière ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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Article 16 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Le Client peut être également être amené à être informé de nos offres par courrier ou email.

Si le Client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous en informer par email à Info(at)decorationmarocaine.com, en mentionnant ses nom, prénom, adresse et le cas échéant, son code client.

Article 17 : Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité du contrat.

Article 18 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, le Client peut contacter notre service clientèle :

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